Les conditions générales de vente s'appliquent pour toute commande passée entre Global Contact, immatriculée au registre du commerce de Nanterre (RCS Nanterre B 423 319 391) et l'acheteur. Le fait de remplir un bon de commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

1- Commande
A réception de votre bon de commande, il vous sera transmis une facture pro forma récapitulant son contenu et son montant exacte (intégrant les frais de port, en cas de livraison). Tous les supports mentionnés dans le présent document sont disponibles.

2- Paiement
Vous pouvez opter pour un paiement par chèque à l'ordre de Global Contact, adressé au 17 rue Henry Monnier, 75009, portant au dos du chèque la mention ICB2000, ou par virement bancaire au compte 00010041012 de la BNP Paris Trinité (clé RIB : 66, code banque : 30004, code agence : 00822) avec la mention ICB2000. La facture acquittée vous parviendra après réception de votre paiement .

3- Expédition - Délai de livraison
Votre commande sera traitée dès réception. La livraison s'effectuera suivant au tarif courrier - colis correspondant aux supports commandés.

4- Rétractation
Vous disposez, à compter de la livraison, d'un délai de 7 sept jours ouvrables pour retourner la commande aux fins d'échange ou de remboursement en indiquant le motif précis de ce retour. Les frais de retour vous incombent.

5- Informatique et Libertés
En application de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent. Pour l'exercer, il suffit de nous contacter à l'adresse suivante par courrier : 13 bis avenue Jacqueminot, 92190, fax : 01 40 82 91 55, ou mél : info@global-incubation.com.

6- Loi applicable
Les parties conviennent que seul le droit français est applicable.